Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site btp-value.fr est ADDVALUE - EXPERTISE 92 (exerçant sous le nom commercial « BTP Value »), 4 Avenue Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-Seine.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@btp-value.fr.

Compte tenu de la taille du cabinet et de la nature limitée des données traitées, ADDVALUE - EXPERTISE 92 n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

Toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits peut être adressée au point de contact unique du cabinet : contact@btp-value.fr.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez : prénom, nom, adresse électronique professionnelle, société et contenu de votre message.

Lors de la navigation, des données techniques (pages consultées, données de mesure d'audience) peuvent être collectées si vous y consentez. Aucun traceur publicitaire n'est déposé sans votre accord préalable.

Les données du formulaire de contact sont traitées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une relation commerciale. La base légale est votre consentement et l'intérêt légitime du cabinet à traiter les demandes entrantes.

Les données de mesure d'audience servent à comprendre l'usage du site et à l'améliorer. Leur base légale est votre consentement, recueilli avant tout dépôt de traceur non strictement nécessaire.

Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont transmises et conservées dans HubSpot, outil de gestion de la relation client utilisé par le cabinet. HubSpot agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Le code de suivi HubSpot (cookies tels que hubspotutk, __hssc, __hssrc, __hstc) permet d'identifier les visiteurs revenant sur le site et de mesurer l'efficacité des actions marketing du cabinet. Il n'est déposé qu'après recueil de votre consentement explicite via le module de gestion du consentement.

Certains des outils utilisés par le cabinet sont opérés par des prestataires établis aux États-Unis. L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (Californie, États-Unis) ; la gestion de la relation client est assurée par HubSpot, Inc. (Massachusetts, États-Unis).

Ces transferts de données hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD : adhésion des prestataires concernés au cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur demande adressée à contact@btp-value.fr.

Les données issues d'une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale et, à son terme, dans les limites des délais légaux de prescription.

Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée n'excédant pas treize mois.

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d'ADDVALUE - EXPERTISE 92 et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de gestion de la relation client). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

ADDVALUE - EXPERTISE 92 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles : chiffrement TLS des communications entre votre navigateur et le site, contrôle d'accès aux outils internes par authentification individuelle, sauvegardes régulières chez les prestataires d'hébergement et de gestion de la relation client.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées en fonction de l'évolution des risques et des recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.

Le site btp-value.fr utilise trois catégories de cookies et traceurs, soumises à des règles distinctes.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, conservation de vos préférences de consentement, sécurité). Ils sont déposés sans consentement préalable, sur le fondement de l'intérêt légitime, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'usage du site et d'en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, recueilli via le module de gestion du consentement.

Cookies de suivi marketing (HubSpot) : permettent au cabinet de rattacher une demande de contact à un parcours de navigation et de mesurer l'efficacité de ses actions. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite, via le module de gestion du consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix via le module de gestion du consentement accessible depuis le pied de page, ou en supprimant les cookies stockés par votre navigateur.

La présente politique encadre les données personnelles collectées via le site btp-value.fr (visiteurs, prospects, candidats au recrutement).

Si vous devenez client du cabinet à la suite d'une demande de contact, les données comptables, fiscales, sociales et juridiques que vous nous confiez dans le cadre de la mission sont en outre protégées par le secret professionnel des experts-comptables (article 226-13 du Code pénal, article 21 du Code de déontologie et article 66-5 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).

Les conditions précises de traitement des données dans le cadre d'une mission d'expertise comptable sont précisées dans la lettre de mission qui vous est remise à l'entrée en relation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@btp-value.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Site : cnil.fr.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.